Une dénonciation de saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières détenus pour son compte par la SA Sun Beach Hôtel a été signifiée le 14 août 2020 à Mme A C pour le recouvrement de la somme de

D E, représentés par Me Benech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-0606 en date du 14 mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B et la société industrielle du coton manufacturé, représentés par Me Benech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré d'utilité publique

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la société requérante, et de Me Beluch, représentant la commune de Ventabren. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellache, représentant

La société à responsabilité limitée (SARL) Octana exploite, sous la dénomination commerciale " Le Beach Burger " à Biscarosse (Landes), un établissement à usage de restaurant.

vérifiée, la circonstance, telle qu'elle ressort d'un courrier de la commune du 17 juillet 2019 adressée à la société La Barque, que cette société exploite le lot de plage concerné sous l'enseigne " Saona Beach

du maire de la commune de Saint-François, qui a retiré le permis de construire tacite n° PC 971125 25 00110 pour la construction d’un terrain de quatre padels, d’un club house et l’aménagement d’un beach

de l'instruction de sa demande de titre de séjour, l'intéressé s'est vu délivrer, le 13 décembre 2021, un récépissé de demande de carte de séjour indiquant qu'il est domicilié à la " résidence Bleu Beach

Il a exercé d'abord, en qualité de 2ème sous-chef au sein du Tahiti Ia Ora Beach Resort du 11 juin 2019 au 8 août 2022.

attestations de ses précédents employeurs du 18 octobre 2013 au 17 novembre 2013 puis du 4 juin 2015 au 3 octobre 2015 à l'hôtel Ksar de Djerba, du 21 juin 2016 eu 20 octobre 2016 à l'hôtel Magic life Penelope Beach

produit à l'appui de sa demande de visa un diplôme universitaire de technologie en informatique spécialisé en réseaux informatiques obtenu en 2007, " une attestation de travail " établie par l'hôtel Zita Beach

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellache, substituant Me

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bellache, représentant la requérante, ainsi que celles de Me Walgenwitz, représentant les Hospices civils de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la société Idex environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat martiniquais

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la société requérante, et de Me Beluch, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 15 janvier 2024, 25 janvier 2024 et 7 août 2024, l’association Groupe scolaire privé Bellevue, représentée par Me Benech, demande

2021, il a confié à la société Motic, cheffe de projet et conductrice d’opérations, mandataire d’un groupement solidaire constitué également des sociétés Groupe Loisier, Conseil Expertise Fluides, Betico

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellache, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, le 26 septembre 2022 et le 28 mars 2023, la commune de Villeparisis, représentée par Me Benech, demande au