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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512652_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512498_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211242_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

date du 16 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518375_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302790_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Beyrouth, il fait l'objet de menaces par un groupe mafieux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206140_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313622_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314953_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 5 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402841_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

entrer sur le territoire français lorsqu'il s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 février 2024 à 21h15 à l'arrivée d'un vol en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515327_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2025 et 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602894_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403925_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

relatif à la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318956_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé le 23 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327077_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C B, ressortissant libanais né 7 mai 1996 à Beyrouth, était titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 8 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536204_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 novembre 2023 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606986_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des quatre décisions du 2 mars 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

le 25 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503171_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle

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