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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512652_20260112
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
ORTA_2512498_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour
8ème chambre
DTA_2211242_20230526
26 mai 2023
date du 16 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518375_20251119
19 novembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Beyrouth
8e Section - MESD
DTA_2302790_20230214
14 février 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Beyrouth, il fait l'objet de menaces par un groupe mafieux
DTA_2206140_20230113
13 janvier 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
10ème chambre
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2314953_20250117
17 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 5 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402841_20240301
1 mars 2024
entrer sur le territoire français lorsqu'il s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 février 2024 à 21h15 à l'arrivée d'un vol en provenance de Beyrouth
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515327_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2025 et 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant en application
Etrangers urgents
DTA_2602894_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2403925_20250110
10 janvier 2025
relatif à la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2318956_20240522
22 mai 2024
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé le 23 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327077_20231212
12 décembre 2023
A C B, ressortissant libanais né 7 mai 1996 à Beyrouth, était titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 8 avril 2023.
ORTA_2536204_20260119
19 janvier 2026
D..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 novembre 2023 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant
9ème chambre
DTA_2310405_20240402
2 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2606986_20260507
7 mai 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des quatre décisions du 2 mars 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2216908_20230620
20 juin 2023
le 25 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2215527_20231010
10 octobre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2503171_20250225
25 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ
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