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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209732_20231121
21 novembre 2023
Borget, - et les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100936_20240220
20 février 2024
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000570_20221219
19 décembre 2022
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103884_20231218
18 décembre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2302636_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 et 18 mars et 18 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février
5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Bourget-en-Huile, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
’exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police a interdit la tenue de la rencontre annuelle des musulmans de France du 3 au 6 avril 2026 au Parc des expositions de Paris-Le Bourget
3ème chambre
DTA_2312397_20251219
19 décembre 2025
A... est notamment chargé d’assurer « l’animation et la coordination de la mise en œuvre et du fonctionnement du SMI de l’organisme de Roissy-le Bourget » et de contribuer « au SMI des SNA-RP ».
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508663_20250602
2 juin 2025
du 13 mars 2023 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a procédé au retrait de trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 1er septembre 2024 au Bourget
4 ème Chambre
DTA_1902555_20221201
1 décembre 2022
Par une lettre enregistrée le 21 novembre 2022, la société Demibat, représentée par Me Bourget, déclare n'avoir pas d'observation à formuler sur la demande de l'expert. III.
DTA_1903375_20221201
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519722_20251120
20 novembre 2025
A... avant sa révocation était brigadier-chef, affecté à la direction nationale de la police nationale aux frontières - aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, dans le département du Val-d
ORTA_2520015_20251113
13 novembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des titres exécutoires émis le 30 juillet 2025 par le maire de la commune du Bourget
DTA_2301465_20240326
26 mars 2024
Borget, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209044_20240124
24 janvier 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.
DTA_2207689_20240119
19 janvier 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.
DTA_2105831_20231121
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.
DTA_2301670_20250603
3 juin 2025
d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget
ORTA_2216703_20221122
22 novembre 2022
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la police aux Frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget
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