BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A C, se disant Marouane Boumaaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 octobre 2020 et 22 avril 2021, la SCI JPJ, représentée par Me Boumaza, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2020 et 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Boumaza demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de La Penne sur Huveaune, représentée par Me Lakhdar Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 18 juillet 2024 à 15h30, tenue en présence de Mme Bouamrane, greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 26 juin 2024, la SCCV Marseille Saint-Marcel, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2024 et 5 mai 2025, la SCI Les Espèces, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Bouhana, substituant Me Darrioumerle, représentant Mme A C, et celles de Mme B, représentant la région Réunion.

B C, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a retiré le permis de construire tacite acquis à son bénéfice le

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la SAS Provence Concept Projets, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

E G, représenté par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022, la SCEA Les Vergers de la Barthelasse, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 800 euros soit mise à la