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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202089_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405195_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403736_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404330_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501047_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433536_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis le 1er janvier 2013
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2306600_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que c'est indépendamment de sa volonté que l'immeuble ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale et qu'il est vacant depuis la cessation d'activité de l'entreprise de bouchons Dupond
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, l’association Football Club Pays d’Uzes, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420478_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Bouchon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
I C, Mme A E et Mme J G, représentés par Me Bouyssonnie, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2102479_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
clientèle locale ; la consommation du personnel, qui ne porte pas que sur du vin provenant de cubitainers, peut être évaluée à 20 440 verres par an ; il convient enfin de prendre en compte les bouteilles bouchonnées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la date de livraison de ladite machine, soit le 15 avril 2019 et non le 30 septembre 2018, comme le mentionne le bon de livraison de la société Isalt à la société civile d'exploitation agricole du Bousson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517402_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouchon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507945_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., et représentés par Me Bouchon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502924_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Or, l'association Animalia, par l'intermédiaire de son nouveau conseil Me Bouchon qui s'est constitué le 7 novembre 2024, a eu accès à l'intégralité de la procédure sous l'application Télérecours.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 29 janvier 2021 relative à la 1ère campagne de mobilité des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106404_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a refusé de lui délivrer un agrément d'accueillant
Source officiellePage 10 sur 18