A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2023, le 8 août 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A Chaverondier, représentée Me Bouhalassa, demande

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n°2203065, Mme C E représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022

G..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Bouhlassi, avocat de M.

L’avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.

D..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel d’un crédit d’impôt dont son foyer fiscal avait bénéficié au titre de l’année

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

A Boucharaba, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 8 mars 2023 par le président de la métropole de Lyon d'un montant

H..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle la préfète

B E A, représentés par Me Bouhalassa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

laquelle le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du magistrat désigné pour statuer sur la légalité du refus de séjour, - les observations de Me Bouhalassa

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Cours en date du 14 mai 2020 et du 1er juillet 2020 rejetant ses demandes d'occupation du

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté en date du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a interdit d'exercer contre rémunération les fonctions

A, ressortissant tunisien, né le 17 avril 1998 à Bouhalja (Tunisie) a déclaré être entré sur le territoire français en 2012 et n'avoir pas quitté le territoire depuis lors.

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 5 avril 2026 par lesquelles la préfète

A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

A B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur