Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Bouvet, premier conseiller, comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

médicale familiale et sociale en méconnaissance de l'article L.611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il vit en France depuis cinq ans où il vit de petits boulots

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour Mme A....

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet, magistrat désigné, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.

Clément Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

par laquelle le maire de Barjac a rejeté leur demande tendant à la réalisation, par la commune de Barjac, de travaux de remise en état du mur de soutènement ainsi que du talus soutenant le chemin de Bourret

F A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorité autrichiennes responsables

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1979, M.