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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2306858_20250916
16 septembre 2025
Breton, - et les observations de Me Bouchaouch, substituant Me Diop, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
11ème chambre
DTA_2307103_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2210465_20251104
4 novembre 2025
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type ; ' d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau bretonnes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602055_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, le préfet de la Vendée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire de la Bretonnière la
ORTA_2101596_20220823
23 août 2022
A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet des Yvelines du 11 juin 2020 ajournant
1ère chambre
DTA_2502405_20250923
23 septembre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2301250_20251028
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
DTA_2202751_20250923
3ème chambre
DTA_2002914_20221003
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001947_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2100996_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101158_20230206
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2001376_20221219
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2102249_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2204984_20250313
Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l’Etat dans la lutte contre les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215530_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Dufau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande indemnitaire en date du 1er aout 2022 ; 2°) de condamner
ORTA_2600321_20260109
9 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301749_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, le groupement foncier agricole de la Bretonnière, représenté par Me Després, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des
DTA_2513761_20250822
22 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
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