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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2404581_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2404582_20241104
A D, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2404357_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2403919_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.
9ème Chambre
DTA_2206918_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme F A épouse B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents
7ème chambre
DTA_2208501_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé sa décision, conformément à
2ème Chambre
DTA_2206129_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels la préfète des Hautes-Alpes a fondé sa décision, conformément à l'article
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301871_20230426
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Bruggiamosca
3ème Chambre
DTA_2206919_20221206
A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer l'ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision et notamment le protocole entre le département des
DTA_2602261_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2513633_20251107
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
DTA_2502949_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024, notifié le 28 octobre 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission
6ème Chambre
DTA_2310733_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Claire Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2203151_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents
DTA_2309348_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels
DTA_2309349_20231109
A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels
DTA_2309350_20231109
DTA_2309356_20231109
DTA_2309357_20231109
DTA_2409706_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme E B épouse A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel
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