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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405479_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
000 titres de la société IPM, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy
Source officielle4ème chambre
DTA_2405488_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
000 titres de la société IPM, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy
Source officielle4ème chambre
DTA_2405491_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
titres de la société IPS, constituant des « management companies » (ManCos), c’est-à-dire des holdings constituées pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
000 titres de la société IPM, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy
Source officielle4ème chambre
DTA_2405496_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
995 titres de la société IPM-A, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy
Source officielle1ère chambre
DTA_2303643_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
août 2022 et mentionne, dans le dossier de demande de permis de construire, un statut de micro bénéfice agricole « micro BA », ne fait valoir pour toute activité en 2023 que l’acquisition de 2 000 bulbes
Source officielle10ème chambre
DTA_2309943_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
requête en faisant valoir que : - Mme A a sollicité auprès de la caisse d'allocations de de Seine-et-Marne le bénéfice de l'allocation logement pour le logement situé au 1 passage Victor Pulliat à Bussy-Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604321_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sur cette portion de voirie, alors qu’elle était jusqu’alors réservée exclusivement aux bus du réseau TADAO, exploités par le syndicat mixte Artois Mobilités, dans le cadre des lignes BHNS dites « Bulles
Source officielle1ère chambre
DTA_2107526_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Berbère le Marronnier, située à Verneuil-en-Halatte (60), que le requérant a ensuite conclu un contrat d'apprentissage avec la société Hotels Val de Bussy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600685_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 février 2026 à 14h, en présence de Mme Petit, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Bully
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2005642_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La circonstance que la maison préalablement occupée par la requérante, rue Bully Grenay à Roubaix, était affectée de divers désordres la rendant insalubre, est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203433_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il résulte des requêtes elles-mêmes que les deux chiens de type American Bully dénommés Ares et Rosco dont M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101017_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme A a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation d'un logement au sein de la résidence sise 1 rue Emile Peynaud à Bussy-Saint-Georges (77).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213154_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910381_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207148_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, domicilié 1 passage Alexandre Moret à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par Me Sophie Tournan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2203823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A D, ressortissant tunisien, s'est marié le 13 mai 2017 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) avec Mme E B, ressortissante française.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307087_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - le 5 mai 2023, le navire " EL DJAZAÏR II ", battant pavillon algérien, appartenant à la société ENTMV, a endommagé sous la surface de l'eau avec son bulbe, au cours de son appareillage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200268_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'arrêté attaqué a également retenu le comportement impulsif de l'intéressé décrit par des témoignages des maires des communes d'Essuiles et de Bulles et du président de la société de chasse d'Esssuiles
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405327_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
solidarité d’activité (RSA) depuis février 2015, de la prime d’activité (PPA) à compter du 1er janvier 2016 et de l’aide personnalisée au logement (APL) à raison de son logement du 4 rue Camille Claudel à Bussy-Saint-Georges
Source officiellePage 10 sur 21