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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402864_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402868_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402872_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402875_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402876_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le traitement du biogaz et la cogénération ; la solution alternative proposée par le groupement attributaire ne répond pas aux niveaux de performances sollicitées ; cette offre déroge également au cahier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entachées de défaut de motivation ; elle a droit au paiement des prestations curatives réalisées en l’absence de bon de commande, en application des stipulations combinées des articles 1, 3.1 et 3.2 du cahier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code
Source officielle6ème chambre
DTA_2109592_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
" en cas de retard dans l'exécution des travaux ; aucune stipulation contractuelle ne faisait obstacle à l'émission de titres de recettes pour l'application de ces pénalités ; - l'article 13.2 du cahier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106193_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 313-1-3 du même code : " Les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 respectent un cahier des charges national défini
Source officielle6ème chambre
DTA_2103763_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
annuelle à compter de la deuxième année ; - le cahier des clauses administratives particulières comporte des clauses contradictoires s'agissant des modalités de révision des prix ; - sa bonne foi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502191_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
résiliation est illégale dès lors qu’elle n’a jamais refusé de remplir ses obligations contractuelles mais n’a seulement pas été en mesure de réaliser des prestations qui n’étaient pas prévues par le cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303726_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la métropole TPM est engagée à son égard, sur le fondement des articles 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 10.1.1
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910989_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
somme totale de 207 112,98 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal en vigueur augmentés de deux points à compter de la date d'échéance de chaque facture en application de l'article 4.2.1 du cahier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216776_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle soutient que : - le titre de recette a été émis en méconnaissance de l’article 37.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'Essonne, lors de la notification du décompte général, a accordé un délai de quarante-cinq jours pour présenter un mémoire en réclamation, dérogeant ainsi au délai de trente jours prévu par le cahier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article 15.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : " Le Titulaire fournit à chacun de ses personnels roulants les équipements de protection individuelle nécessaires au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102182_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
code de l'urbanisme, se prévaloir du droit à reconstruire à l'identique son bâtiment agricole, lequel ne s'est pas effondré à raison d'un mouvement de terrain ; - le risque lié à la présence d'une cavité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303340_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ils soutiennent que cet arrêté méconnait l'article 13 du cahier des charges du lotissement dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet de division. Vu les autres pièces du dossier.
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