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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427428_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428028_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431617_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2420837_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423611_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217789_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2227127_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220931_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221501_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501768_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire valant division n° PC 013 045 24N0003 en date du 24 juin 2024 délivré par la commune de Graveson à la SCCV Le Calada

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303979_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2409554_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410614_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410633_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408716_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203573_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) est propriétaire, sur le territoire de la commune de Calais, d'une usine de biométhanisation des déchets verts, appelée

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2526484_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Lafontaine, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2535495_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516170_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503832_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Vahedian substituant Me Sangue, représentant M. A....

Source officielle

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