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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204345_20221219
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505655_20260127
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508252_20250926
26 septembre 2025
l’affectation de filière de formation de l’enfant Joyce, pour l’année scolaire 2025/2026, et à solliciter qu’il soit affecté en seconde professionnelle filière « maintenance matériel véhicule ou carrosserie
9ème chambre
DTA_2500990_20260113
13 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.
ORTA_2303946_20240311
11 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303969_20240227
27 février 2024
ORTA_2205834_20230209
9 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400357_20240319
19 mars 2024
ORTA_2402363_20240507
7 mai 2024
ORTA_2407139_20250107
7 janvier 2025
ORTA_2407141_20250107
ORTA_2407143_20250107
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512697_20251014
14 octobre 2025
en outre, en l’absence de tout plan métré permettant d’apprécier la consistance des futurs aménagements, il n’est pas certain que la largeur du trottoir leur permettra de continuer à utiliser un vélo-cargo
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600209_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 4 février 2026, l’association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville (ADSCJ), Mme G...
11ème chambre
DTA_2314940_20241105
5 novembre 2024
Par suite, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Carrosserie de l'Est doivent être rejetées.
ORTA_2404722_20250404
4 avril 2025
ORTA_2500760_20250627
27 juin 2025
ORTA_2500797_20250610
10 juin 2025
ORTA_2301539_20250307
7 mars 2025
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