Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103385_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'est autorisée en zone R-UCU la création de logements à condition que la surface du plancher aménagée soit calée à la cote 2,70 NGF.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104463_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielle7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mètres carrés.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308984_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300899_20240212
12 février 2024
12 février 2024
soit 680 000 euros, sur les biens appartenant à la société civile immobilière Inzobol, relatifs aux lots de copropriété n°33 et n°39 et correspondant à un local avec vitrine sur deux étages et à une cave
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle dispose, par ailleurs, d’un chauffage central dont l’installation est située dans une cave de 62 m2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
n° 2 qui lui a été attribué ; 2°) de condamner solidairement la commune de Cannes, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la SARL Gulizzi architecte à lui verser une somme de 698 278
Source officielle2ème chambre
DTA_2103000_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, d'une surface habitable de 210 mètres carrés, selon l'acte authentique de cession, répartie sur trois niveaux, dont un sous-sol, comprenant au total quatorze pièces, un garage, une cave et une piscine
Source officiellePrésident Delage
DTA_2306292_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que : - le docteur C s'est borné à cocher la case du recours à des aides techniques dans le certificat médical daté du 2 juin 2022, sans pour autant en donner la fréquence, et l'intéressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303761_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
sous la référence BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 ; - elle doit bénéficier du droit à l’erreur puisque c’est par inadvertance qu’elle a coché dans le formulaire Cerfa de déclaration de son activité la case
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100212_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur
Source officielle9ème chambre
DTA_2400569_20260202
2 février 2026
2 février 2026
conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par mètre carré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413232_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
police municipale ont constaté la persistance de la présence sur le site des installations du cirque, composées de trente-quatre véhicules, de deux chapiteaux d'une surface respective de 200 mètres carré
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207581_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
présence de traces d'humidité sur un mur en pisé endommagé et d'éléments de charpente instables, du risque de chute de matériaux et d'éléments de charpente endommagés, de la présence de nombreux vitrages cassés
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2203334_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B a été attributaire, le 5 avril 2022, d'un logement de type T1 d'une surface de 34 mètres carrés, lequel lui a été octroyé par le bailleur social Logirem à Cannes, sis 15 avenue des Buissons Ardents
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il nécessite l'aide d'une canne anglaise pour marcher et compenser ses troubles de l'équilibre. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
- les observations de Me Monati, représentant le Département du Val-de-Marne, qui rappelle que le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) n’est pas équivalent au certificat qui était
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
/Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () B. - 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002993_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
au rez-de-chaussée et de 122,25 mètres carrés au premier étage, soit une surface hors œuvre brute globale de 266,91 mètres carrés ; l'atelier quant à lui dispose d'une surface de 68,13 mètres carrés ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
G C, la société civile immobilière (SCI) Cannes 25 et M.
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