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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002528_20221128
28 novembre 2022
Par ailleurs, il n'établit pas que les troubles lombalgiques subis à compter de cette date seraient en lien avec l'accident de service du 23 mai 2018, alors qu'il présente par ailleurs une lombalgie chronique
Cellule juge unique
DTA_2401018_20251015
15 octobre 2025
départ pôle emploi laquelle devait informer la CAF de ses éventuels changements de situation ; il est tombé malade lors de son séjour et, devant subir un traitement pour soigner une allergie de peau chronique
2ème chambre
DTA_2202546_20230207
7 février 2023
Après que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par deux jugements n° 2100368 et n° 2100887 du 8 février 2022, a annulé les décisions précitées des 18 décembre 2020 et 19 février 2021,
Chambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité de la requête dès lors que l’arrêté contesté avait cessé
DTA_2303668_20251223
DTA_2303679_20251223
8ème chambre
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
A la suite de l'apparition, le 19 octobre 2015, d'un abcès provoqué par le germe staphylocoque et, selon le rapport d'expertise, favorisé par l'ouverture cutanée chronique, la broche a été retirée le 6
1ère chambre
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La communauté de vie n'a pas cessé
DTA_2202830_20250306
6 mars 2025
risque du plan de prévention des risques technologiques, ainsi que des sommes réclamées par leurs voisins au titre de leur préjudice, aucune plus-value ne pouvant leur être appliquée dès lors qu'ils ont cessé
Chambre 2
DTA_2001264_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le centre hospitalier de Saint-Flour, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de
3ème chambre
DTA_2401202_20250723
23 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 septembre 2024.
DTA_2403858_20251016
16 octobre 2025
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502638_20250416
16 avril 2025
le cadre du dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence depuis le 20 janvier 2025 de manière continue, ils ont appris le 14 avril dernier par la réception de l'hôtel que leur prise en charge devait cesser
1ère Chambre
DTA_2206959_20250702
2 juillet 2025
A compter du 3ème trimestre de l'année 2013, le GCSMS a cessé de régler les loyers dus.
5ème Chambre
DTA_2317341_20260114
14 janvier 2026
par décret/ Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1o, 2o ou 3o du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé
7ème chambre
DTA_2403445_20250716
16 juillet 2025
L'article L. 432-2 de ce code précise que : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des
DTA_2417726_20250625
25 juin 2025
Si Mme B soutient qu'elle est atteinte d'une infection chronique par le virus de l'immunodéfience humaine de type 2 (VIH-2) et qu'elle subit fréquemment des examens pour mesurer l'ARN VIH-2 plasmatique
9ème chambre
DTA_2409906_20250424
24 avril 2025
demandes ; / () / ; Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé
8e Section - MESD
DTA_2323584_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Choron, avocat commis d'office, représentant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
décision portant obligation de quitter le territoire français : () / 6° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé
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