Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000839_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
à la charge du centre hospitalier de Chartres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
-Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une consultation publique et d'une étude d'impact avant toute exécution de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E B, représenté par Me Blévin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le maire de Chartres l'a licencié pour abandon de poste ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506265_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... sont propriétaires et dont le syndic est géré par l’agence Arthurimmo de Chartres, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301169_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jessy et Leny Danuk, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, le syndic de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301680_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur les conclusions du Centre hospitalier de Chartres tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403293_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
« Nuisances et vidéoverbalisation » de la police municipale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 1 000 euros à verser à chacun d'entre eux (soit une somme totale de 10 000 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2100608_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte d'un montant de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Chartres Métropole le versement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508766_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de la commune de Chartres de Bretagne la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101434_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
requête, enregistrée le 22 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Chartres
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la charge de la commune de Chartres et de la SCCV 24 Courtille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204368_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D B de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lucé pour une durée d'une année ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504601_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la SNC RESIDHOME CHARTRES déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les poids-lourds chargés d'approvisionner le chantier de la gare de Bondy et d'évacuer une partie des déblais doivent emprunter le pont Jules Ferry.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104138_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral et financier ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres la somme de 2 400 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601327_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... le permis de construire une extension, un auvent avec remplacement du portail sur un immeuble situé 2 rue du Frou ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301399_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à la charge du centre hospitalier de Chartres la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AK n° 354 et n° 864, située 39-41 et 43 rue de la Poterie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres-de-Bretagne la
Source officiellePage 10 sur 2545