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Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.

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juge unique (8)

DTA_2208966_20260504

Administratif

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les conclusions de Mme Christelle Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2210858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 14 mai 2021, M.

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juge unique

DTA_2000274_20220725

Administratif

25 juillet 2022

A D, représenté par Me Christelle Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle la préfète de la Gironde, a refusé l'échange de son permis de conduire tunisien

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2313520_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300596_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301330_20231024

Administratif

24 octobre 2023

CY AP, à la SCI Christeph, à Mme BJ A née CU, à Mme N BW née AE, à M. et Mme AF J, à M. CB AU, à Mme CB AK, à M. BL X, à M. et Mme BP BF, à Mme CI BN, à M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré, le 22 septembre 2023, la SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la SCP Christol et Inquimbert

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305060_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Christol Inquimbert

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2316113_20240108

Administratif

8 janvier 2024

De plus, il établit être employé depuis le 6 novembre 2022 en qualité de chef de partie au sein de la société Christal, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à la suite de sa formation en CAP

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2208267_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et

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3ème Chambre

DTA_2300849_20240606

Administratif

6 juin 2024

A, située au Hameau Chistel sur la commune d'Isigny-sur-Mer. Par l'arrêté attaqué du 16 novembre 2022, le maire d'Isigny-sur-Mer a fait opposition aux travaux déclarés.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502754_20260219

Administratif

19 février 2026

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503024_20260408

Administratif

8 avril 2026

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN