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1 964 résultats pour « Christophe Duchêne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327304_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308182_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125997_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128438_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305958_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le président du Tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris No 2305958/6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404424_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404492_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404688_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404692_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404695_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413590_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302260_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302499_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1JT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302586_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302651_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2302651 / 12-1 JT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302764_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1st

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301500_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208441_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208926_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209363_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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