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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Courret
DTA_2001265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par la présente requête la société Claude Mondin demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition en litige. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500274_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représentant de la société Renova Claire. Cependant ni M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500343_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400422_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la SASU Romary Jean-Claude demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113317_20250829
29 août 2025
29 août 2025
lotissement, qui ne présente aucun intérêt patrimonial particulier, est composé de maisons individuelles de taille moyenne de plain-pied ou de niveau R+1, d'aspect traditionnel, aux toits foncés et enduits clairs
Source officielleChambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
discipline, des programmes, de l'orthographe et des concepts grammaticaux à enseigner, une préparation des séances trop rapide et qui manque d'approfondissement, l'absence de fixation d'un objectif clair
Source officielle3ème chambre
DTA_2102802_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010272_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la société Claude Gasnal Organisation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407718_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vacheron, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Montrond-les-Bains ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Claire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Clair-du-Rhône a délivré à la SCCV Saint Clair Condrieu un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011952_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E C un permis de construire modificatif pour la modification d'une maison individuelle située sur les parcelles cadastrées section AE n°261 et 269, au 36 venelle des Reines Claudes ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le soubassement sera clairement affirmé et pourra être traité en " décroché ", en " escalier ", afin de s'adapter à la topographie existante () Spécificité pour l'aide cœur balnéaire. () Dans tous les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500404_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B soumet au tribunal un litige concernant l'amende administrative de 600 euros que lui a infligé la commune de Saint-Claude par une décision du 2 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201776_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407091_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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