Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Etienne-le-Molard. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Boisset-Saint-Priest. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Genest-Malifaux. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui fixer un

A C, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la

B, et de Me Clemang pour la commune de Val-Mont. Considérant ce qui suit : 1. M. B est membre du conseil municipal de Val-Mont et exerce les fonctions de second adjoint au maire.

C, - les observations de Me Clemang représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre