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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
Ainsi, et compte tenu de la nature du projet de la société Méthagri Sud Laval, adossé à des structures existantes, le préfet n'a pas commis d'erreur dans l'appréciation des capacités financières de cette
4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301804_20230427
27 avril 2023
Compte tenu des termes de la convention du 25 mars 2016 cités au point 4, et ainsi qu'il en ressort de l'extrait de compte des restes dus au 3 janvier 2023 de la société Retail et Connexions, les redevances
DTA_2301657_20230427
3ème Chambre
DTA_1902027_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2019 et le 23 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-uni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
3 ème Chambre
DTA_2205131_20230601
1 juin 2023
Le collège était composé des docteurs Aranda-Gaud, Candillier et Quilliot, qui ont chacun signé l'avis, lequel mentionne que le collège l'a émis " après en avoir délibéré ".
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
B C, exerçant au 455, chemin font de ribe et vallon à La Gaude (06610).
DTA_2307389_20230424
24 avril 2023
B, - et les observations de Me Gaury, représentant la société New Story, et de Mme A, gérante de la société New Story.
DTA_2003987_20230707
7 juillet 2023
Dans ces conditions, compte tenu du comportement de M.
12eme chambre
DTA_2109071_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Gaudré Coeur-uni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lui a concédé une allocation
6ème chambre
DTA_2105409_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 juin 2021, 18 juillet 2022, 2 juin 2023 et 27 juin 2023, la société Pacifica, représentée par Me Gaud, demande au tribunal
DTA_2003775_20221230
30 décembre 2022
Par suite, ces trois terrains ne peuvent être regardés comme situés dans une partie urbanisée du territoire communal.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300736_20250515
15 mai 2025
un bien immobilier sis à La Gaude (06610), 630 chemin de la Colle de Rouge.
1ère chambre
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
une nouvelle demande de dérogation " espèces protégées ", mais comme des compléments apportés au dossier déposé le 1er mars 2019.
DTA_2200021_20240202
2 février 2024
Compte tenu de ce qui a été dit au point 16 sur l'absence de harcèlement moral à l'encontre de M.
6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
L'article R. 436-34 du même code dispose que : " I. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts
DTA_2003377_20240201
Ne sont pas regardées comme ayant une incidence sur l'environnement les décisions qui ont sur ce dernier un effet indirect ou non significatif () II.
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