B..., représenté par Me Sonia Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026

B A, alors placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Si l'association requérante fait valoir l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale concernant le lézard ocellé et le Damier de la Succise, cette insuffisance, à la supposer

B..., représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) de

C D, représenté par Me Dadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2019, Mme B A, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 18 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Dadi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Sartrouville une

821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 25 juin 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance d’Abou Dabi

que les faits portés à sa connaissance font état d’un danger imminent de risque d’effondrement d’une dalle à la suite de l’affaissement de l’arche de soutènement de la dalle dans la discothèque « le damier

produites que la requérante, si elle est mère d’un enfant français né en 2016, n’établit pas vivre avec celui-ci, les éléments communiqués indiquant au contraire que le jeune D... réside chez son père, rue Dady

E C, ressortissant comorien né le 31 décembre 1989 à Dagi (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 avril 2024 ;

A B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine

B A, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine

F B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 23 2B 422 du 4 décembre 2023

E D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre

C D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait