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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307211_20231201
1 décembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.
ORTA_2407134_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2511108_20251211
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2501506_20260415
15 avril 2026
charge de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2207694_20230109
9 janvier 2023
l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
D..., représentés par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le maire de Dagneux a délivré à la société d’économie mixte de construction du département
DTA_2106476_20220720
20 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
7ème chambre
DTA_2408254_20251003
3 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202021_20221104
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France (CRRV
ORTA_2509809_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle
4ème Chambre
DTA_2501806_20260305
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten d’une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
DTA_2304334_20230710
10 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
DTA_2208224_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A.
DTA_2308159_20231026
26 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2402377_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2402378_20240524
A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten
DTA_2402440_20240524
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508367_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
7ème Chambre
DTA_2502339_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2530340_20251201
A..., représentée par Me Chloé Daguerre-Guillen, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’ordonnance
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