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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
5ème chambre
DTA_2211189_20250213
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2402041_20251107
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de Mme A...
4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
Depuis le 1er septembre 2019, elle est affectée au sein de l'académie de Toulouse, tout d'abord à l'école maternelle publique Pech David à Toulouse (Haute-Garonne) puis, à compter du 1er septembre 2020
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302658_20251014
14 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200945_20220728
28 juillet 2022
A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300035_20230206
6 février 2023
A B, représenté par Me David-Bellourad, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224361_20221207
7 décembre 2022
D A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
7ème Chambre
DTA_2414273_20250929
29 septembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400115_20240116
16 janvier 2024
David C demande au juge des référés : 1°) de prescrire les mesures propres à faire cesser le harcèlement et la concussion exercés contre lui par les policiers municipaux de Marsannay-la-Côte et à éloigner
ORTA_2407225_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
6ème chambre
DTA_2106829_20231213
13 décembre 2023
B E C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'Office Français de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2324628_20250626
26 juin 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me David renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Reconduite à la frontière
DTA_2212777_20221104
4 novembre 2022
B, - les observations de Me Salkazanov substituant Me David, représentant M. E, non présent, qui conclut par les mêmes fins et par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204944_20220722
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David
DTA_2400132_20240131
31 janvier 2024
Slimani, premier conseiller, - les observations de Me Malabre, substituant Me David, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400145_20240131
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