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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204944_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210768_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dazin, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400132_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Slimani, premier conseiller, - les observations de Me Malabre, substituant Me David, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400145_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Slimani, premier conseiller, - les observations de Me Malabre, substituant Me David, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400146_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Slimani, premier conseiller, - les observations de Me Malabre, substituant Me David, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214051_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421734_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100685_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509943_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte de résident
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101052_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2406047_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421373_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B une carte de résident valable à compter du 2 août 2024, laquelle est en cours de fabrication, et entendu les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413607_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me David, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533414_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514572_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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