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1 016 résultats pour « Delpy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508526_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de l’industrie et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE LAURENT DELPY SARL

SIREN 789928165Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPY, Sandrine, VALEMBOIS

SIREN 890693807Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELPY YANN

SIREN 843118886Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509052_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509214_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413157_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413944_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Dely La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414301_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dely La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416019_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416040_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416479_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416572_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dely La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416798_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417257_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418582_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502212_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dely 00

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502573_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Dely 00

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502590_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dely N°25025902/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501143_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501144_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501352_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501475_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle