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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2108498_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602202_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Deury, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302877_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301867_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, subsituant Me B, avocat de la requérante, présente ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302156_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Dedry pour Mme C B ; - les observations de Me Elhaik pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101339_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300495_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411229_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 31 décembre 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport et entendu Me Dethy, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500303_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

crédits d’investissement pour les travaux de réhabilitation et ces travaux ont également été financés, d’une part, par une aide de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

réalisation du parking, est raisonnable au regard de la situation financière de la commune et bénéficie par ailleurs d'une subvention de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303260_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303314_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Dédry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101018_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2400915_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En tout état de cause, la commune a versé en cours d’instance un courrier du préfet indiquant le montant de la subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), les bulletins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304174_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, substituant Me Ahamada, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bekpoli

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D A, demeurant 6 avenue du Général Détrie à Paris (75007), est désigné en qualité d'expert.

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TA

2ème chambre

DTA_2103860_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La société MCM Levage, représentée par Me Détré, a présenté des observations, enregistrées le 6 octobre 2021, le 18 mars 2022, le 24 mai 2022 et le 16 juin 2022.

Source officielle

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