pour l'année 2021 ; 2°) de condamner le Carrefour d'accompagnement public social à lui verser une somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi ; 3°) de mettre à la charge du Carrefour

France, Hyparlo, Perpignan distribution, Sogara France et Riom distribution, l'ensemble de ces sociétés étant des filiales du groupe Carrefour SA.

Le délai d'un mois imparti à la SAS Carrefour Hypermarchés est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, l'association Carrefour Elite déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, les sociétés Carrefour et Carrefour property development concluent à l’incompétence du tribunal administratif de Paris, et à la transmission de

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

Le désistement présenté par la société Immobilière-Carrefour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Dieudonné A E et Christopher A Zardack les visas de long séjour sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de

Considérant ce qui suit : La société Carrefour Proximité France, filiale du groupe Carrefour, dont le siège est situé à Mondeville (14), a pour activité le commerce de détail à prédominance alimentaire

Par la présente requête, la société Carrefour des énergies renouvelables demande la décharge totale des sommes réclamées.

Pascal Clouzard, président de la SAS Carrefour France, à M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la SAS Carrefour Property France déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Par son mémoire, enregistré le 18 août 2025, la société Carrefour SA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Carrefour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SAS Carrefour Hypermarchés demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société par actions simplifiée Carrefour Proximité France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Porcelette de procéder à la mise en accessibilité des feux piétons de type R12 du carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par la société Eif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.