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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101225_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505457_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il n’est pas contesté que cette compression trouve sa cause dans le tissu hémostatique Surgicel et Floseal appliqué par le chirurgien pour combler une brèche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300504_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

dragage et de floculation pour un montant de 617 900 euros hors taxes et un surcoût de 107 500 euros hors taxe du fait de l'augmentation des distances de refoulement ; de plus, la non-création de la brèche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201674_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200753_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, conseillère, Mme Gibson-Thery, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200755_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Thery, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101551_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101322_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100812_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501180_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition et de reconstruction d'un ensemble immobilier situés rue du Stade et rue des Ecoles à Brécey

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300040_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après avoir visé le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303023_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des dégradations constatées sur la structure du bâtiment A, notamment des brèches relevées sur les murs extérieurs, l'administration fiscale a admis que ce bâtiment ne constituait plus une propriété

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303343_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des dégradations constatées sur la structure du bâtiment A, notamment des brèches relevées sur les murs extérieurs, l'administration fiscale a admis que ce bâtiment ne constituait plus une propriété

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2202994_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des dégradations constatées sur la structure du bâtiment A, notamment des brèches relevées sur les murs extérieurs, l'administration fiscale a admis que ce bâtiment ne constituait plus une propriété

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2403234_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des dégradations constatées sur la structure du bâtiment A, notamment des brèches relevées sur les murs extérieurs, l'administration fiscale a admis que ce bâtiment ne constituait plus une propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302433_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

préserver l'ordre public, du fait de l'étroitesse des rues aux abords du tribunal et des moyens en force de sécurité rendus nécessaires par ailleurs par les rassemblements concomitants Place de la Brèche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100450_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202424_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202475_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public

Source officielle

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