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1 403 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310262_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient qu'il n'a jamais eu accès au courrier notifié via l'espace dédié aux allocataires et qu'il a formé son recours dans le délai de deux mois suivant la lettre de rappel qu'il a reçue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a présenté sa candidature pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) par la voie de la validation des acquis de l'expérience au titre de la session 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300922_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504129_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentés par Me Lagorce-Billaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer la somme totale de 98 914 euros, émise le 26 mai 2025 en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214106_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B forme opposition à la contrainte émise le 6 septembre 2022 par laquelle la directrice de la plateforme contentieux et incidents de paiements du pôle emploi de Noisy-le-Grand lui demande le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402007_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

responsabilité limitée (SARL) Alric, représentée par Me Lagorce-Billaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer la somme totale de 96 262 euros, émise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105586_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

de poursuivre la procédure disciplinaire à son encontre était habilitée pour le faire ; la commission de discipline n'était pas régulièrement composée, en l'absence de preuve quant à la présence des deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500616_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B D font valoir qu'ils ont deux jeunes enfants qui sont scolarisés en France, qu'ils ne disposent d'aucune ressource ni logement personnel et qu'ils vont ainsi se retrouver à la rue, avec leurs deux jeunes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303813_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Cette mention permet également de comprendre la fiche de paie émise en octobre 2020, qui soustrait au montant du trop-perçu de l’agent la somme de1 400 euros déjà retenue par le comptable public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100770_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Elle soutient que : - dans le cadre des marchés de travaux conclus pour la réalisation de travaux de réparation sur les infrastructures départementales de production et de distribution d'eau, deux factures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300707_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

constitue pour Tarn Habitat une obligation de règlement non sérieusement contestable ; - cette situation correspond au service fait, ce qui n'est pas contesté par Tarn Habitat ; - les réserves émises

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518817_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La société Avico a été informée, par un courriel du 26 juin 2025 déposé sur la plateforme dédiée, que son offre était classée en rang 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100768_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2120296_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par la présente requête, la société Ema Meubles Notan (EMN) demande le versement d'une provision de 75 000 euros et que soit ordonnée avant dire droit la réalisation d'une expertise afin d'évaluer ses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

Source officielle

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