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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2310262_20250227
27 février 2025
Il soutient qu'il n'a jamais eu accès au courrier notifié via l'espace dédié aux allocataires et qu'il a formé son recours dans le délai de deux mois suivant la lettre de rappel qu'il a reçue.
3ème chambre
DTA_2301084_20231207
7 décembre 2023
B a présenté sa candidature pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) par la voie de la validation des acquis de l'expérience au titre de la session 2022.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300922_20231005
5 octobre 2023
une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504129_20260312
12 mars 2026
B..., représentés par Me Lagorce-Billaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer la somme totale de 98 914 euros, émise le 26 mai 2025 en vue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214106_20230308
8 mars 2023
A B forme opposition à la contrainte émise le 6 septembre 2022 par laquelle la directrice de la plateforme contentieux et incidents de paiements du pôle emploi de Noisy-le-Grand lui demande le remboursement
ORTA_2402007_20250203
3 février 2025
responsabilité limitée (SARL) Alric, représentée par Me Lagorce-Billaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer la somme totale de 96 262 euros, émise
8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
de poursuivre la procédure disciplinaire à son encontre était habilitée pour le faire ; la commission de discipline n'était pas régulièrement composée, en l'absence de preuve quant à la présence des deux
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500616_20250318
18 mars 2025
B D font valoir qu'ils ont deux jeunes enfants qui sont scolarisés en France, qu'ils ne disposent d'aucune ressource ni logement personnel et qu'ils vont ainsi se retrouver à la rue, avec leurs deux jeunes
4ème Chambre
DTA_2303813_20260205
5 février 2026
Cette mention permet également de comprendre la fiche de paie émise en octobre 2020, qui soustrait au montant du trop-perçu de l’agent la somme de1 400 euros déjà retenue par le comptable public.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100770_20230515
15 mai 2023
Elle soutient que : - dans le cadre des marchés de travaux conclus pour la réalisation de travaux de réparation sur les infrastructures départementales de production et de distribution d'eau, deux factures
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300707_20230620
20 juin 2023
constitue pour Tarn Habitat une obligation de règlement non sérieusement contestable ; - cette situation correspond au service fait, ce qui n'est pas contesté par Tarn Habitat ; - les réserves émises
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518817_20250721
21 juillet 2025
La société Avico a été informée, par un courriel du 26 juin 2025 déposé sur la plateforme dédiée, que son offre était classée en rang 2.
DTA_2100768_20230515
4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
Par la présente requête, la société Ema Meubles Notan (EMN) demande le versement d'une provision de 75 000 euros et que soit ordonnée avant dire droit la réalisation d'une expertise afin d'évaluer ses
5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
B pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.
DTA_2109341_20250801
C pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.
DTA_2109347_20250801
DTA_2109351_20250801
D pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.
DTA_2109354_20250801
A pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.
DTA_2109358_20250801
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