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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306693_20230505
5 mai 2023
B était enseignant contractuel affecté au sein du lycée privé d'enseignement professionnel agricole de Saint-Joseph de Cluny à Estrées-Saint-Denis (60).
ORTA_2121564_20230731
31 juillet 2023
préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0319 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue au sein d'un immeuble situé au 15, rue d'Estrées
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403706_20250513
13 mai 2025
Il soutient qu'il est cotisant de la mutualité sociale agricole pour ses revenus professionnels et espère avoir droit à la construction sur un terrain agricole ; que la zone d'implantation du projet est
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404084_20241115
15 novembre 2024
La requête de Mme A, qui se borne à indiquer qu'elle adresse au tribunal ses échanges avec la maison départementale des personnes handicapées et qu'elle espère une décision favorable du tribunal, ne comporte
8ème chambre
DTA_2205607_20240620
20 juin 2024
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2103615_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 25 janvier 2022, la commune de Saint-Chinian, représentée par la SCP Caudrelier Estève, agissant par Me Caudrelier, conclut au rejet de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300380_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 portant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401553_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) La niortaise d'agencement, représentée par Me Vaudron-Estèves, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410404_20250124
24 janvier 2025
mention dans son casier judiciaire, qu'il a toutefois suivi une formation sans solde en janvier et février 2024, qu'il souhaite évoluer professionnellement conduisant depuis 20 ans des autocars, et qu'il espère
8e Section - MESD
DTA_2217114_20220916
16 septembre 2022
17 du règlement 604/2013 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où il a rencontré une jeune fille en France qu'il espère
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401472_20240530
30 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 de la préfète du Loiret refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601094_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Etrangers urgents
DTA_2602746_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par le cabinet d’avocats « ESTERE », demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er février 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2520358_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
4ème Chambre
DTA_2503588_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme D C, représentée par le cabinet Estere-ASCE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel
6ème Chambre
DTA_2406088_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet
5e Section - 2e Chambre
DTA_2433995_20250925
25 septembre 2025
B... représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2500067_20250124
B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503013_20250516
16 mai 2025
La commune de Bègles soutient que : - la mesure sollicitée est urgente et utile ; le terrain occupé par des tentes, abris et matériaux, accueille le parc de l'Estey, destiné à la promenade, affecté à
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501197_20250502
2 mai 2025
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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