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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514032_20251209
9 décembre 2025
Justificatifs de vos conditions d'existence : -revenus, salaires, relevés bancaires, etc. 2.4.
2ème Chambre
DTA_2205392_20250702
2 juillet 2025
Bâtiments annexes 11.2 - Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc, seront traités de la même façon que les constructions principales ; une utilisation à base de bardages
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
Enfin, la présence de l'Association des naturistes de Paris, présente lors de l'accident en cause, ainsi que celle de son assureur la société MAIF ETA, est utile à l'expertise. 8.
6ème Chambre
DTA_2417239_20251112
12 novembre 2025
être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années (bulletins de paie, avis d’imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail, attestation bancaire, revenus fonciers, etc
8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
été condamné le 17 décembre 2021 à 10 000 euros d'amende pour ces faits qualifiés par le juge pénal d'injure publique et de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie
2ème chambre
DTA_2200016_20240318
18 mars 2024
spécialisé où les personnels doivent justifier du Cappei ou d'un diplôme antérieur similaire, de référents handicap ou d'enseignants mis à la disposition des MDPH, ou nécessitant une langue régionale, etc
4ème chambre
DTA_2404312_20260507
7 mai 2026
de vie : déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune et tous documents permettant d'établir cette communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc
Juge unique 3
DTA_2305286_20230915
15 septembre 2023
B se prévaut de son appartenance à l'ethnie Ibibio de confession chrétienne.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2505702_20251105
5 novembre 2025
B..., est incomplète car aucune pièce justificative des ressources financières de l’intéressé (avis d'imposition, attestation CAF, fiches de paie, etc.) n'a été ajoutée à son dossier depuis la reconnaissance
3e Section - 1re Chambre
DTA_2207965_20250107
7 janvier 2025
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 23, rue Etex
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507493_20250505
5 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il existe un risque de voir son inscription à l'École des Technologies Numériques Avancées (ETNA) annulée ; qu'il est dans l'impossibilité
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417850_20241120
20 novembre 2024
n'ayant pu être renouvelés, ils risquent d'être expulsés vers l'Afghanistan, pays au sein duquel ils seraient en danger eu égard notamment à leur genre s'agissant des femmes, et à leur appartenance à l'ethnie
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109021_20240715
15 juillet 2024
favorables pour la création et la construction d'un logement pour l'exploitant agricole à titre principal et secondaire, l'ensemble des éléments constitutifs de la commission CHAMP 13 (arrêtés statuts, etc
DTA_2104550_20231024
24 octobre 2023
service de la vie scolaire était rendue nécessaire en raison du nombre de postes d'assistants d'éducation affectés à compter de la rentrée scolaire 2021 passant de 6,25 à 4,25 équivalents temps plein (ETP
Reconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
En l'espèce, si l'ethnie tama de l'intéressé n'a pu être établie avec certitude à l'audience, il n'est pas même contesté que M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500083_20250709
9 juillet 2025
formation indispensable ; concernant les dépenses du groupe 2, ces dernières ont été fixées à 874 211,63 euros au lieu de 974 705,62 demandés ; cette différence résulte de la non prise en compte de 3,25 ETP
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303151_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est étonnée de la somme qui lui a été accordée qui lui parait dérisoire au vu des travaux qu'elle envisage, - elle a de gros soucis de santé et elle espérait adapter son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306455_20230912
12 septembre 2023
Elle soutient que : - elle est étonnée de la somme qui lui a été accordée compte tenu des montants attribués aux autres familles de sa connaissance ; - ayant effectivement perçu une première aide de
ORTA_2314326_20231020
20 octobre 2023
(extrait le cas échéant du rapport d'analyse des offres) ; 2°) d'annuler totalement ou, à défaut, partiellement, la procédure de passation du marché portant sur la construction de la passerelle étier
3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
la masse salariale annuelle brut avec les charges, au montant de la masse salariale de l’offre retenue, au montant du prix initial de l’offre retenue hors-taxes et toutes taxes comprises et au nombre d’ETP
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