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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602855_20260304
4 mars 2026
Soisy-sur-Seine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’autoriser à pénétrer sur la parcelle cadastrée AI359 située au 13 rue Eugène
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
A la rentrée 2025, le jeune A... a intégré le lycée professionnel Eugène Montels de Colomiers où il ne bénéficie que d’un AESH mutualisé. Par la présente requête, Mme B... épouse C... et M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221110
10 novembre 2022
J C demeurant 3 rue Eugène Jean Chapleau au Croisic (44490).
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211798_20220729
29 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2014, mineure, et a été diplômé d'un CAP Assistant Manager au Lycée Eugène Delacroix à Créteil en 2022, qu'elle a postulé à un stage auprès
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506196_20251204
4 décembre 2025
E... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile sis en l’appartement n° 47 au huitième étage du 5 de la place Eugène Labiche à Tours (37000) géré par l’association Émergence ; 2°) d’autoriser
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Eugénie
4ème Chambre
DTA_2210193_20251204
Montalban, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cabriès a prononcé une interruption des travaux sur un terrain sis 829, avenue Eugène
DTA_2300497_20260129
29 janvier 2026
opposé à sa déclaration préalable tendant à l’implantation d’un mât d’antennes relais de radiotéléphonie mobile d’une hauteur totale de 32 mètres, sur une parcelle cadastrée section AP n° 452 sise rue Eugène
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506700_20250624
24 juin 2025
A B, exerçant 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés
3ème chambre
DTA_2500587_20251006
6 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été scolarisé en seconde « UPE2A » au titre de l’année scolaire 2022-2023 au sein du lycée des métiers Eugène Henaff à Bagnolet, puis en classe
Présidente Bader-Koza
DTA_2302137_20231023
23 octobre 2023
Le 29 août 2023, Mme A a été expulsée de son logement, sis au 10 rue Eugène Gilbert à Clermont-Ferrand, avec le concours de la force publique. 4.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202752_20221010
10 octobre 2022
F D demeurant 5 rue Eugène Segond à Montauroux (83440) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance
1ère Chambre
DTA_2200965_20230302
2 mars 2023
une ressortissante française, Mme E A, qui est la mère de son fils F C né le 13 août 2022 à Cayenne et indique également être père d'un fils né d'une précédente union qui serait scolarisé au collège Eugène
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206833_20220713
13 juillet 2022
E F au sein du collège Anatole France à Drancy ou subsidiairement au collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte
DTA_2516077_20260106
6 janvier 2026
de l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture pour une durée de six mois à compter de la notification de cet arrêté de son établissement situé 7 avenue Eugène
2ème Chambre
DTA_2301288_20260129
poste avec complément de service à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 selon les modalités suivantes : sept heures au collège Maximilien Vrecord à Petit-Canal et 11 heures au collège Eugène
DTA_2301641_20250804
4 août 2025
9 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée en vue de l'aménagement d'un toit terrasse sur un immeuble situé 9 rue Eugène
7ème chambre
DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
représentants de la mairie de Villeurbanne, - la délibération n° D 2021-390 du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la création d'un marché alimentaire, boulevard Eugène
DTA_2201518_20231208
8 décembre 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 52 rue Eugène
2ème chambre
DTA_2100423_20231222
22 décembre 2023
de Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de travaux sur une construction existante, sise sur un terrain cadastré BH n°348, situé 176 boulevard Eugène
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