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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200783_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525960_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société BDL Rocher, représentée par le cabinet Lazare Avocats, agissant par Me Ghaye, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Un mémoire, produit par la commune de La Roche-l'Abeille le 9 décembre 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303300_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301485_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1910207_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur la responsabilité sans faute de l'État pour dommage de travaux publics : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200878_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

res ecter ses obligations, sauf si le contrat en dis ose autrement ou s’il n’a as la ossibilité de remédier aux manquements qui lui sont re rochés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515219_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504305_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206737_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509351_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108808_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

C A, représenté par la SELARL ADLIB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil de l'institut universitaire de technologie (IUT) de La Roche-sur-Yon a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514361_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516318_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505658_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle

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