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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307429_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, ressortissant marocain né le 18 février 1980, est entré en France, pour la dernière fois, le 1er octobre 2015 muni d'un visa de long séjour en tant que conjoint d'une ressortissante française, valable

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423354_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, ressortissant sénégalais né le 12 janvier 1993, est entré sur le territoire français le 8 mai 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306117_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article 1er de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'un titre de séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307084_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, la décision attaquée vise les textes dont elle fait application, notamment les dispositions de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304129_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D'autre part, si les cinq enfants majeurs du requérant résident en France, dont quatre ont la nationalité française, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304098_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de résidence algérien en tant qu'ascendant à charge d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509422_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

français en 2022, est entré sur le territoire français le 12 février 2023 sous couvert d’un visa court séjour valable 90 jours.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400320_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 18 août 1953, est entrée sur le territoire français le 25 juin 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512931_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514329_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508897_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue roumaine ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502303_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de police a " abrogé " son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502889_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

mémoire, enregistré le 18 juin 2025 Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2025 en tant que, par celui-ci, le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504932_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600556_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517060_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue arabe ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518547_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521579_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601025_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

rétention administrative de Rouen-Oissel, demande au tribunal : 1°) l’annulation de l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601030_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

rétention administrative de Rouen-Oissel, demande au tribunal : 1°) l’annulation de l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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