Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13ème chambre, référés
DTA_2405589_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant M
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501251_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, magistrate désignée ; - les observations de Me Fresard, représentant M. A.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500045_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205172_20230829
29 août 2023
29 août 2023
jour de retard; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement public de santé de Ville Evrard la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que le sentiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117162_20230829
29 août 2023
29 août 2023
jour de retard; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement public de santé de Ville Evrard la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que le sentiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme D affirme avoir chuté de son vélo le 23 septembre 2021 vers 17h00 alors qu'elle circulaire sur le sentier côtier reliant la commune de Penmarc'h, au lieu-dit Kerity et celle Guilvinec dans le Finistère
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
... », de « mettre en œuvre la procédure contradictoire afin de contraindre Monsieur B... de procéder à l’enlèvement de tous les ouvrages obstruant le passage sur le chemin rural de l’Alivone et le sentier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
part, interdit la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, les circonstances que le sentier ne serait pas entretenu par la commune et qu'il ne serait emprunté que par des riverains demeurent sans incidence sur la qualification de voie privée ouverte à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501529_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
accueillis, qu'il a déjà exercé les fonctions d'éducateur technique spécialisé, qu'il a déjà été sollicité par les services du département pour la prise en charge d'un premier placement et qu'il s'est senti
Source officielle1ère chambre
DTA_2501810_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... soutient que lors de cet examen le préfet de la Haute-Vienne s’est senti lié par l’absence de visa de long séjour, le préfet, dans son arrêté, s’est borné à faire application des conditions posées
Source officielle4ème chambre
DTA_2209965_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen approfondi de sa demande ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que c'est à tort que le préfet s'est senti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108428_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 19, rue Poissonnière et 26, rue du Sentier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307212_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
novembre 2023 : - le rapport de Mme Coutarel, magistrat désigné ; - les observations de Me Samba-Sambeligue représentant Mme D, qui soulève deux nouveaux moyens tirés de ce que le préfet se serait senti
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
habitation, au sens de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TH-10-10-10 paragraphe 70, il n’y a pas de douche, de baignoire et de sanitaires ni de raccordement à l’électricité et à l’eau et le sentier
Source officielle8ème chambre
DTA_2208886_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
représenterait un danger pour la sécurité publique dès lors qu'il attaquerait les piétons et les cyclistes, et qu'il aurait mordu et griffé le maire, le 25 juin 2022, alors que ce dernier se trouvait sur un sentier
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que : - la requête est irrecevable, dès lors que la mise à jour des documents d'urbanisme ne fait pas grief, que la parcelle cadastrée AL 132 n'est pas enclavée, mais est desservie à pied par le sentier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601673_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en tant que le règlement de ce plan a délimité un emplacement réservé n° SJB 28 sur le territoire de la commune de Saint-Jouin-Bruneval pour la création d’un sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
doit se présenter " à 9 heures précises ", n'a produit aucun élément de nature à établir qu'il serait dans l'impossibilité de se rendre à la brigade de gendarmerie d'Autun située au 4 avenue André Frénaud
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101710_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A l'appui de sa requête, Mme B se borne à contester l'appréciation portée sur son exposé par le jury, qu'elle a senti hostile et empreint d'a priori sur ses fonctions d'éducatrice de jeunes enfants en
Source officiellePage 10 sur 83