CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
Par ailleurs, les plans joints (vue en plan, façades et vue en coupe) au dossier de déclaration préalable ont permis au service d'apprécier le gabarit et le volume de la construction notamment par rapport
2ème Chambre
DTA_2102941_20250211
11 février 2025
depuis l'impasse de Coulemelles, complétée par le plan de masse qui reproduit l'implantation des constructions voisines en mentionnant leur hauteur, par les différents plans précisant la hauteur et le gabarit
Cellule juge unique
DTA_2403219_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient que : - elle est atteinte de diabète instable, d’hypertension, de gastrite, de lithiase urolithiase, d’une sciatique, de polyarthrite et de dépression sévère ; - ses pathologies lui provoquent
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507705_20251104
4 novembre 2025
Il ajoute que le maire voudrait imposer les dates des travaux ainsi que le gabarit des engins utilisés et que l’emprise prévue sur la voirie permettrait le passage des véhicules.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521680_20260512
12 mai 2026
2025 par lequel le maire d’Aigrefeuille-sur-Maine lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la création de quatre lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section ZM n° 155 située 11b chez Gautret
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406107_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Gaborit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
DTA_2300032_20231226
26 décembre 2023
Par suite, il ne méconnaît pas la règle précitée de gabarit limitant la hauteur de façade, ce gabarit s'appliquant sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative
ORTA_2304462_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société par action simplifiée (SAS) Jaillais, représentée par Me Gauvin, demande au tribunal : 1°) de valider le décompte
DTA_2300971_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
7ème chambre
DTA_2201611_20221207
7 décembre 2022
ressort des pièces du dossier que l'environnement bâti du projet est constitué de maisons individuelles traditionnelles qui ne présentent pas d'unité architecturale particulière, même si dominent les gabarits
4ème Chambre
DTA_2200649_20250325
25 mars 2025
spécifiques applicables au hameau des Goudes : " Dans le respect des hauteurs maximales édictées dans les dispositions générales, l'objectif poursuivi est de rechercher une homogénéité par rapport aux gabarits
4e Section - 3e Chambre
DTA_2221824_20231013
13 octobre 2023
En application de l'article 10.2.1 du même règlement concernant le gabarit-enveloppe au droit des voies non bordées de filets aux documents graphiques du règlement : " Le gabarit-enveloppe se compose successivement
5ème Chambre
DTA_2026476_20230530
30 mai 2023
date du 4 juin 2020 par lequel le préfet du Lot a procédé, au titre de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, à l'enregistrement de l'unité de méthanisation et de compostage de la société La Garrit
1ère chambre
DTA_2120097_20221208
8 décembre 2022
, dimensions et styles architecturaux dénués de caractère et d'intérêt particulier, ainsi que des immeubles d'habitation collectifs présentant un gabarit important, allant du R+5 au R+9.
DTA_2203200_20250205
5 février 2025
portent sur la définition d'une programmation urbaine intégrant une offre mixte de logements, de services, d'équipements et de commerces, que ce projet doit également déterminer les formes urbaines et gabarits
DTA_2203268_20250205
2 ème Chambre
DTA_2403763_20260319
19 mars 2026
Normandie dès lors que le projet prévoit une toiture végétalisée autorisant une hauteur en R+2 ; - la planche 2 du règlement graphique du plan local d’urbanisme intercommunal, fixant une règle de gabarit
DTA_2409293_20250930
30 septembre 2025
Il ressort de la règle alternative énoncée ci-dessus qu’un bâtiment peut être implanté en limite séparative s’il est adossé au bâti voisin et s’il s’inscrit dans le gabarit de ce dernier, sans pour autant
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
S’agissant de la hauteur en gabarit : Aux termes de l’article 2.1.2 du règlement du PLUm : « La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m et 5 niveaux, soit R+4. (…) ».
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
Gabarits des toitures / 1.1.
Page 10 sur 88