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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305084_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI du Canon déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404803_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209550_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303264_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400476_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402739_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403334_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la Sas Idverde, représentée par Me Caron, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400187_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408830_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409591_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302834_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
par lequel le maire de la commune de Mauguio-Carnon a réglementé le stationnement sur le territoire communal ; 3°) de condamner la commune de Mauguio-Carnon à leur verser une somme globale de 4 000
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512295_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512620_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503589_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Caron, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301764_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, - et les observations de M. B, assisté de son épouse Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307532_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307609_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - et les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique.
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