B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

de platerie, peinture sur les murs et plafonds et traitement des crevasses afin de remédier aux désordres et dommages causés dans l’appartement du requérant, retient le devis n° 19-2017 de la SARL Galina

de platerie, peinture sur les murs et plafonds et traitement des crevasses afin de remédier aux désordres et dommages causés dans l’appartement du requérant, retient le devis n° 18-2017 de la SARL Galina

Par courrier en réponse du 20 juin 2023, la société Provençale d'aluminium indiquait : " Tous nos ouvrages sont construits dans le strict respect du DTA du gammiste REYNAERS.

I Gallica, demande au tribunal : - de statuer ce que de droit sur la demande d'expertise sollicitée à son encontre, - de circonscrire et amender la mission suggérée par le centre hospitalier de Troyes

les dispositions des articles 2286 et suivants du code civil peut être de nature à constituer, eu égard à la consistance des droits et privilèges conférés par ces dernières dispositions au créancier-gagiste

C... a été affecté respectivement au lycée Sarda Garriga, au lycée Paul Moreau et au lycée Geoffroy sans que lui soient confié un nombre suffisant d’heures d’enseignement, il ressort des pièces du dossier

Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court

Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court

B, représenté par Me Gafsia, conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens que Me Gafsia doit être regardé comme ayant repris et qu'elle complète d'un autre moyen tiré de ce que la décision

B..., ressortissant tunisien né le 12 novembre 1983 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 28 juillet 2014 muni d’un visa de type « C » valable du 28 juillet 2014 au 4 août 2014.

B C, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1973 à Gafsa (Tunisie), est entré sur le territoire français le 24 décembre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour de quatre-vingt-dix

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juillet 2023 et 22 juillet 2023, Mme C B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

Garron, rapporteur public, - et les observations de Gallina, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : M.

Elle produisait, à l’appui de cette proposition, en annexe n° 2 de son mémoire technique, un courrier de la société Schuco, son « gammiste aluminium et partenaire », daté du 25 novembre 2025, explicitant

transfert et de garde en fourrière, qui sont à la charge du propriétaire, le reliquat du produit de la vente est tenu à la disposition de celui-ci ou de ses ayants droit, ou, le cas échéant, du créancier gagiste

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 2305409, Mme B C épouse A, demeurant 111 T rue Ledru Rollin à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Gafsia

Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court

d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika

d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika