Le GarsLa greffière, Signé A.

Le GarsLa greffière, Signé A.

Le GarsLa greffière, signé B.

B A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1993 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France selon ses dires le 29 novembre 2017, a sollicité à compter du 27 octobre 2023, du préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture

Mme A D, ressortissante ivoirienne, née le 8 juillet 1998 à Gagnoa, a été reconnu réfugié, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 22 septembre 2023.

B A, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " qui expirait le 25 février 2022 et en a demandé

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 8 juin 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Madame B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 4 mars 2022, la région Réunion, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 6 juillet 2022, la communauté d'agglomération "Territoire de la Côte ouest" (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête

B, ressortissant tunisien né le 22 juillet 1976 à Gafsa (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la Selarl Pharmacie Antiboise, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

ville de naissance de la jeune D I, Ménékré, telle qu'elle résulte de son extrait d'acte de naissance, n'existe pas en Côte d'Ivoire ; de plus, les requérants ont indiqué que cette enfant était née à Gagnoa

document, intitulé " copie intégrale de jugement supplétif du 12 août 2020 ", portant transcription dans les registres d'état civil du jugement supplétif du 30 juillet 2020 rendu par le tribunal de Gagnoa

Le GarsLa greffière, Signé C.

Le GarsLa greffière, Signé A.