Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

: Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre par le centre hospitalier La Valette

Par un courrier du 22 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier La Valette a décidé de ne pas renouveler le contrat de travail à son échéance.

Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la commune de la Valette du Var : 1.

A E, représenté par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré à la société Imaprim un permis de construire valent permis

voisine par la commune consistant en une perte d’ensoleillement, une perte de vue, la création de vis-à-vis aggravées par l’existence d’un dénivelé entre les deux parcelles ; - le préjudice de perte de valeur

leur résidence principale, qu'aux personnes : / (…) 1° payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources (…) ; la détermination et les conditions de prise en compte des ressources et de la valeur

d'expert sur la majorité des items ; en lui attribuant ce coefficient, l'administration a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il aurait dû se voir attribuer un CMI d'une valeur

Le désistement du groupement agricole d'exploitation en commun Valette de ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Valette-du-Var a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) La Valette Coupiane, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la

La Valette une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article 13 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, le centre hospitalier La Valette conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le Centre hospitalier La Valette demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents demandés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Valette Foie Gras, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la cotisation

demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le maire de La Valette

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2022 et 23 mai 2023, la société Hôtel Louvain, représentée par Mes Valot et Rey, demande au tribunal :

B A, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire, en réparation

La SAS Valette Habitat a pour objet l'exercice d'activités spécialisées de design.