Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, rapporteure ; - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Galmot, représentant M. A, présent.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant Mme E... et celles de Mme E... elle-même. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Haquette, représentant la société Setec ALS. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située 31 rue Alphonse Gaudot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C, représenté par Me Galmot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, en exécution de l'ordonnance

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D...