Grasse, notamment par rapport aux faits allégués des 6 et 11 juin 2021 ; - ses entretiens avec les services médicaux au sein de la maison d'arrêt de Grasse enregistrés par le biais de l'application GENESIS

le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D C occupante du centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) dénommé Coalia au 21 rue Maurice Genevoix

juillet 2024 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, pris par le préfet de la Haute-Savoie suite à l’infraction qu’il a commise le 25 juillet 2024 à Saint Julien en Genevois

la Haute-Savoie de lui communiquer diverses documents et informations, à savoir les procédures d'archivage des actes des collectivités en vigueur en mai 2022 à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Grimaud représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par la SELARL Genesis avocats, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Annecy Genevois

B..., demande au juge des référés : de suspendre l’exécution du titre de recette émis le 4 novembre 2025 par la communauté de communes du Genevois et de l’avis des sommes à payer qui lui a été délivré

Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions de travailleuse sociale généraliste.

Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions de travailleuse sociale généraliste.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la commune de Toulouse, représentées par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3

F, occupants de l'appartement 210, 2ème étage côté résidence sociale, 21 rue Maurice Genevoix, 76620 Le Havre, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) COALLIA.

Il a été admis le 2 septembre 2017 au centre hospitalier Annecy Genevois en raison d'un arrêt du transit et de vomissements. Un diagnostic d'occlusion sur bride a été posé.

B D, ainsi que tous occupants de leur chef de l'aire de stationnement des gens du voyage situé aux Garennes, à Geneston (44140), parcelle OM 355, de quitter les lieux irrégulièrement occupés, sous astreinte

commun de l’établissement médico-éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l’établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l’institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mars 2024 du sous-préfet de Saint Julien en Genevois

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Vienne prononce son expulsion du territoire français et le retrait de sa