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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400719_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400807_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004775_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2020, le 10 novembre 2023 et le 6 décembre 2023, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100295_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Paul Giguet exploite une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois à Ugine autorisée par arrêté du 28 octobre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601836_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026, à 15 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les observations de Me Gillet, représentant le CHU de Nice qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005106_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2021 et 10 novembre 2023, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Gillet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
incluant les frais d'expertise, et, à verser à la société Gaillac Distribution la somme de 11 765 euros au titre de la franchise restée à sa charge, en réparation de préjudices du fait des actions des " gilets
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 1er décembre 2018 a eu lieu « l’acte III » du mouvement dit des « gilet-jaunes ». À Paris, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308259_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le même jour, une manifestation de " gilets jaunes " avait lieu, notamment sur l'avenue des Champs-Elysées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203494_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gimonet est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Gillet de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502515_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Gillet, - et les observations de Me Feix, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501668_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303974_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le centre hospitalier de Fréjus Saint-Raphaël représenté par la Selarl GILLET BROC AVOCATS ASSOCIES agissant par Me Gillet conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Lalande, substituant Me Mons-Bariaud, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A B, gérant de la SARL Comelec 19. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302159_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201476_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Longueville, substituant Me Le Bonnois, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209685_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
l’a indemnisée à hauteur de 10 502 euros, au titre des préjudices résultant de plusieurs blocages du centre commercial les 17 et 19 novembre 2018, s’inscrivant dans le mouvement national dit des « gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Plas, représentant le département de l'Indre. Considérant ce qui suit : Mme D...
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