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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2306885_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307603_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence et lui a

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303600_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 17 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504948_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308658_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503670_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512293_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507249_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309907_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508092_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421264_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110710_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205641_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314390_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319169_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309579_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418273_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215305_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C E épouse A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305136_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319113_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour intervenu le 20 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre

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