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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2100004_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2100004 et 2200472, qu'il y a lieu de joindre, Mme C, ressortissante haïtienne, conteste, d'une part, l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505753_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient que, de nationalité haïtienne, elle est entrée en France dans le cadre d'une réunification familiale le 28 janvier 2025, qu'elle a enregistré son visa dès le 29 janvier 2025 qu'elle n'a aucun
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201259_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L.423-23 du CESEDA, et ce jusqu'à la décision au fond à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui remettre son passeport haïtien
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204867_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C est un ressortissant haïtien né le 15 janvier 1986, entré en France le 5 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501075_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., ressortissant haïtien, né le 18 mars 1962 à Léôgane (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301944_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, de nationalité haïtienne, débouté du droit d'asile, allègue résider en Guyane, mais ne précise pas l'ancienneté de son séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400219_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, ressortissant haïtien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande d'admission au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401139_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, ressortissant haïtien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2024 par laquelle un agent de la préfecture de la Guyane a refusé de lui délivrer un récépissé pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519401_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissante haïtienne née le 14 novembre 2001, a déposé, le 4 décembre 2024, auprès des services de la préfecture du Val-d’Oise une demande en vue d’obtenir la nationalité française.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512785_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
E, - les observations de Me Da Costa, représentant Mme C, assistée d'un interprète en haïtien, - les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100541_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme E, ressortissante haïtienne née en 1983, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100050_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, ressortissant haïtien né en 1982, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant haïtien né en 1992, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000975_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B C, ressortissant haïtien né en 1983, est, selon ses déclarations, entré en France en 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400166_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B D, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 4 décembre 1978 à Plaisance (Haïti), déclare être entré illégalement en France en 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500324_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 8 octobre 1976 à La Gonâve (Haïti), déclare être entré en France en 2007.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500477_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, ressortissant haïtien, né le 31 mai 1980 à Anse à Galets (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501164_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., ressortissant haïtien, né le 14 décembre 2002 à Léogane (Haïti), est entré sur le territoire français le 3 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501166_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., ressortissant haïtien, né le 8 janvier 1993 à Anse à Galets (Haïti), est entré sur le territoire français le 3 novembre 2025.
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