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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424930_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société clinique hartmann, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2507115_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant sri-lankais né le 24 mai 1997, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2208501_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Panuiczka, substituant Me Azoulay, avocat de Mme B... ; - les observations

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225126_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kante, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, avocat de M. et Mme B ; - les observations de Me Osorio,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433868_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106352_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le 24 octobre 2018, face à la persistance d'une collection pelvienne, une opération de Hartmann a été réalisée.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2520078_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Bouquiaux, substituant Me Berdugo, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2521257_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Dumanoir, substituant Me Papinot, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424638_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Walther, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433863_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205272_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 173 rue Marcel Hartmann

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433795_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2327391_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Shahabuddin, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B I A et M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433793_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire remplissant les fonctions de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431423_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 21 juillet 1989, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433815_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433859_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La présidente, Signé E.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308938_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Denoulet pour Mme A....

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302505_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représenté par Me Hartmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale a rejeté son recours en révision formé le 26 juin

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525031_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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