Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2503468_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Hasan, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme C...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504102_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Hasan, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent ni représenté.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503128_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Si Hassen.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504283_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301881_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2401715_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302742_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au
Source officielle9ème chambre
DTA_2317051_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Un mémoire a été produit le 2 février par Me Hanan Hmad pour Mme B et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, au préfet de l'Yonne et à Me Si Hassen.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403821_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, qui s'en est rapportée aux éléments écrits de la procédure. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501087_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B E, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501208_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi qu'à Me Si Hassen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418350_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan
Source officielle6ème chambre
DTA_2403445_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2404190_20250218
18 février 2025
18 février 2025
H A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Myriam Si Hassen. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2416748_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Israël ; - les observations de Me Hassaïne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409164_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Hamann-Beck et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officiellePage 10 sur 47