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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000551_20221227
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle le président du syndicat mixte d'eau et de l'assainissement
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400974_20240624
24 juin 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2205236_20221028
28 octobre 2022
Nicolas Hesse, secrétaire général aux affaires régionales de la région Occitanie et signataire de l'arrêté litigieux, a reçu une délégation du préfet de la Haute-Garonne en date du 25 avril 2022, régulièrement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306204_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la société Atelier Garrabé, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre et associés, demande
ORTA_2501357_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522416_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Hess, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du titre de perception du 21 octobre 2024 d'un montant de 2 836,42 euros émis par les ministères sociaux ; 2°) de
DTA_2401007_20240701
1 juillet 2024
D A C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514579_20260122
22 janvier 2026
F..., représentés par la SELARL Hestee, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Reyrieux a, au nom de la commune
ORTA_2501259_20250706
6 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Hesler demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2500832_20250702
2 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 mars 2025 par
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
C A, représenté par la SCP Sagard, Coderch-Herre et Associés, demande au juge des référés d'étendre à la SMABTP, à la société Betom Ingénierie et à la société Zurich Assurances la mesure d'expertise référencée
ORTA_2303154_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 16065/2023 du 17 juillet
ORTA_2304607_20250806
6 août 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764075793 du 24 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui renouveler son titre de séjour et
ORTA_2400935_20250409
9 avril 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 29 novembre 2023 ;
ORTA_2402461_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-9765016825 du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
ORTA_2402548_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation
ORTA_2401800_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2500017_20250115
15 janvier 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
ORTA_2601141_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Hesler demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 mars 2026 par
DTA_2303392_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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