Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002034_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500055_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 15 janvier 2025, Mme B A demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500067_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques émis sur son dossier de candidature
Source officielleCH 2 JU
DTA_2103031_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ne rencontre aucune difficulté pour communiquer avec sa supérieure hiérarchique, ses collègues ou les partenaires de la structure.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... fait état de ce que son supérieur hiérarchique l’a mis à l’écart de projets sur lesquels il travaillait.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201158_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
hiérarchie, ne sauraient être regardés comme des manquements professionnels.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
N-1 et N-3 correspondent aux emplois d'adjoint respectivement des niveaux hiérarchiques N et N-2. ".
Source officielleJU3
DTA_2104037_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son entretien professionnel au titre de l'année 2020 n'a pas été mené par sa supérieure hiérarchique directe en méconnaissance de l'article 76 de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103920_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
loyauté et qu'il avait eu un comportement et des propos inadaptés à l'égard des agents et de sa hiérarchie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103922_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Si l'urgence impose une transmission directe, la hiérarchie intermédiaire en est informée sans délai. / II. - Le policier ou le gendarme porte sans délai à la connaissance de l'autorité hiérarchique tout
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2007391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par rapport du 22 juillet 2020 et courriel du 24 juillet suivant, Mme A a formé un recours hiérarchique contre cette fiche de notation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300503_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
du refus de valider son diplôme de licence de sciences techniques des activités physiques et sportives et de la décision par laquelle la présidente de l'université Paris Cité a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307890_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2204288_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que : - son recours hiérarchique n'a pas été examiné par l'autorité hiérarchique compétente, le rectorat s'étant borné à reprendre les observations recueillies auprès de sa supérieure hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
soutient que : - il n'a pas abandonné son poste puisqu'il était en congés annuels au mois de juillet 2022 ; ces congés avaient été inscrits au calendrier prévisionnel et validés par sa supérieure hiérarchique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205845_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle demande au tribunal d’annuler son compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2021, ainsi que la décision du 8 août 2022 rejetant son recours hiérarchique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108645_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B a formé un recours hiérarchique le 3 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205296_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, survenu le 4 avril 2022, avait eu lieu dans le cadre d'un exercice normal du pouvoir hiérarchique ; la décision a été notifiée dans le délai d'un mois après qu'il ait été complété par sa hiérarchie et
Source officielle8ème chambre
DTA_2206887_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... utilise un ton courtois pour s’adresser à sa hiérarchie.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
sous le numéro 2300350, la société Monoprix Secrétan demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a implicitement rejeté le recours hiérarchique
Source officiellePage 10 sur 1185